Les étapes de l’acquisition dans l’immobilier neuf

1. LA DÉCOUVERTE DE VOTRE PROJET

DETERMINER ENSEMBLE VOS BESOINS

Cette première étape est cruciale. On est au commencement de votre projet. C’est le moment de prendre le temps de faire un bilan concernant vos besoins. Ce 1er RDV a pour but d’établir ensemble un cahier des charges extrêmement précis qui permettra de déterminer vos objectifs d’achat tant sur le plan purement immobilier que sur l’ensemble des éléments fiscaux s’y rattachant.

ÉTABLIR UNE ZONE DE RECHERCHE

Nous allons déterminer ensemble le secteur géographique et son environnement tels que les écoles, les transports, les commerces…

PRÉSENTATION DES AVANTAGES FINANCIERS D’UN ACHAT DANS LE NEUF :

Lors de ce rendez-vous nous vous présenterons les différents dispositifs financiers que propose le neuf :

Défiscalisation Pinel (simulation d’une défiscalisation, déterminer le montant du loyer).
Prêt à taux zéro (éligibilité du ptz, montant accordé).
Tva réduite (éligibilité de la tva 5.5%, localisation d’une zone ANRU).
Remboursement différé.
Les Frais de Notaire réduits.

SIMULATION FINANCIÈRE

Nous réaliserons une simulation de financement vous permettant d’affiner votre projet. Pour cela, nous vous demanderons lors du rendez-vous de nous apporter vos 2 derniers avis d’imposition ainsi que vos trois derniers bulletins de salaires. Nos conseillers sont régulièrement formés et la société CJ IMMOBILIER est accréditée ORIAS.

LES AVANTAGES FINANCIERS D’UN ACHAT DANS LE NEUF

PRÉSENTATION DES GARANTIES

Nous ne sommes pas toujours informés mais l’achat en VEFA comporte plusieurs garanties que nous vous détaillerons telles que :

La garantie de parfait achèvement.
La garantie de bon fonctionnement.
La garantie décennale.
La garantie d’isolation phonique.

INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES DISPONIBLES

Suite à ces différentes étapes notre conseiller pourra vous proposer un projet adapté lors d’un second rendez-vous. Avec les différents plans, les détails techniques du programme immobilier et une simulation financière adaptée au projet.

2. LA RÉSERVATION DE VOTRE LOGEMENT NEUF

SIGNATURE DU CONTRAT DE RÉSERVATION

Ce contrat contient la description du lot retenu, son prix, le planning des appels de fonds, la date de livraison, les coordonnées du notaire, ainsi que des documents annexes tels que les plans du logement et de la résidence, la notice descriptive des prestations de la résidence et l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques.

VERSEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE

Le montant du dépôt de garantie varie entre 2 à 5% du prix de vente et est versé sur un compte séquestre chez le notaire jusqu’à la vente définitive.

RÉCEPTION DU CONTRAT

Nous vous envoyons le contrat contresigné par le Promoteur dans un délai entre 10 et 15 jours en LRAR.

Le délai de rétractation débute à la 1ere présentation du contrat par recommandé.

RECHERCHE DU FINANCEMENT J+10

En cas d’achat conditionné par un crédit immobilier, l’acquéreur dispose de 45 jours pour obtenir son financement.

ACCORD DE PRINCIPE J+20

L'accord de principe pour un prêt n'est en rien un engagement de la banque. Il est là pour fixer noir sur blanc le taux, le montant et la durée du crédit, ainsi que toutes les garanties. Une fois que les deux parties, banque et emprunteur, s'entendent sur son contenu.

ACCORD ASSURANCE J+35

En soi, l’assurance n’est pas obligatoire mais elle est exigée par les banques. Vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire à une assurance pour couvrir votre prêt immobilier. L’assurance va prendre le relais si jamais l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser le prêt (accident, décès, perte d’emploi, selon les conditions définies au contrat.

EDITIONS DES OFFRES J+45

L’offre de prêt est alors adressée à l’emprunteur par courrier recommandée. Avant de la signer, il doit respecter un délai de réflexion de dix jours. Il peut ainsi renvoyer l’offre de prêt signée dès la fin de ce délai (onzième jour à compter de la réception). Si le renvoi n’est pas immédiat, il doit veiller à agir avant la date d’expiration de l’offre indiquée.L’offre de prêt est alors adressée à l’emprunteur par courrier recommandée. Avant de la signer, il doit respecter un délai de réflexion de dix jours. Il peut ainsi renvoyer l’offre de prêt signée dès la fin de ce délai (onzième jour à compter de la réception). Si le renvoi n’est pas immédiat, il doit veiller à agir avant la date d’expiration de l’offre indiquée.

PERSONNALISATION DE VOTRE BIEN

Si besoin, il est possible de personnaliser son logement neuf : choix des revêtements, aménagements intérieurs, etc… La demande de Travaux Modificatifs Acquéreurs doit généralement être effectuée dans le mois qui suit la signature du contrat. Attention, certaines demandes peuvent être refusées pour des raisons techniques ou réglementaires.

3. ACQUISITION DÉFINITIVE DE VOTRE BIEN

SIGNATURE NOTAIRE

Dans les mois suivants la signature du contrat de réservation et une fois le prêt obtenu, un RDV est pris chez le notaire pour signer l’acte authentique qui fait office de contrat de vente définitif. C’est également le moment où le premier appel de fonds est provisionné.

LES APPELS DE FONDS

Le paiement du prix du logement est échelonné au fur et à mesure de la construction, de 35% maximum au moment de la réalisation des fondations à 95% lors de l’achèvement des travaux. Chaque nouvelle étape de la construction entraîne un appel de fonds défini dans le contrat de réservation.

Les travaux sont lancés lorsque 30 à 50% des logements de la résidence ont été commercialisés. La construction dure ensuite de 18 à 24 mois. Pendant la durée des travaux, différentes visites sont possibles : visites de chantier, de cloisonnement ou de pré-livraison.

4. LIVRAISON DE VOTRE LOGEMENT NEUF

LIVRAISON

Les clés sont remises au propriétaire en échange du versement des derniers 5% du prix de vente lors d’une visite du logement terminé. Cette visite permet de valider la conformité du bien et d’émettre d’éventuelles réserves qui seront traitées dans les jours suivants.

GARANTIES

La garantie de parfait achèvement : elle dure un an à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la construction à l’exception de ceux résultant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.
La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale : elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne les éléments démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer (radiateurs, ballons d’eau chaude, prises…).
La garantie décennale : elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture… : le constructeur a pour obligation d’intervenir si ces dommages ne sont pas liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien de l’habitation.
La garantie isolation phonique : elle vous assure que votre logement est conforme à la réglementation acoustique en vigueur.